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Contributions aux frais d'exécution (art. 41b CCT)

Contribution de l'employeur:

Les contributions aux frais d'exécution s'élèvent à 0.12% de la masse sariale brute AVS pour l'employeur.

 

Contribution de l'employé:

La contribution de l'employé s'élève à CHF 10.- resp. CHF 5.- (< 50% taux d‘occupation) par mois.

L'employeur doit déduire les contributions des employés périodiquement du salaire.

Rapport annuel

Rapport annuel 2017

Rapport annuel 2015/2016